__________________________________________________ REGLEMENTATION __________________________________________________ > Date : 6/30/2009 Une nouvelle version de l'Arrêté ADR rend obligatoire la diffusion à l’utilisateur d’une copie de l’attestation de conformité relative au contrôle de fabrication __________________________________________________ > Date : 5/30/2009 Une nouvelle version de l'Arrêté ADR rend obligatoire la diffusion à l’utilisateur d’une copie de l’attestation de conformité relative au contrôle de fabrication __________________________________________________ > Date : 4/30/2009 La Norme NF X30-507 a été publiée par l'AFNOR - Elle devrait être rendue applicable aux emballages combinés avec sache. __________________________________________________ > Date : 1/28/2009 Publication d'une nouvelle version de la réglementation ADR. Nous avons vérifié la conformité de nos produits à cette nouvelle version que nous tenons à votre disposition. __________________________________________________ > Date : 7/2/2007 DASRI LIQUIDES. La norme NFX30-506 défini les déchets infectieux liquides comme étant constitués de substances tendant à couler. Ils doivent être conditionnés dans des emballages inférieurs à 20 litres. Les déchets liquides pré-conditionnés dans des emballages primaires étanches (tubes, poches, bocaux, …) ne doivent pas être dé-conditionnés et doivent êtres placés dans des fûts ou jerricanes en plastique. __________________________________________________ > Date : 7/2/2007 DASRI PERFORANTS. Les Normes NF30-500 et NFX30-505 et l'arrêté DGS du 24/11/2003 précisent la définition des déchets perforants. Piquants/Coupant, ils sont susceptibles ou POTENTIELLEMENT susceptibles de causer des lésions cutanées. Il doivent être conditionnés dans des boites à aiguilles ou des fûts en plastique. __________________________________________________ > Date : 1/6/2006 Modification de l'Arrêté DGS du 24/11/2003 par l'arrêté DGS SANP0620127A - Pour les fûts pour D.A.S.R.I., il est précisé qu'il doivent être conformes à la norme NF X 30-505 __________________________________________________ > Date : 11/24/2003 Publication de la 1ère version de l'arrêté DGS pour le conditionnement des déchets infectieux NOR: SANP0324585A. Nous avons établi un plan d’actions pour une mise en conformité notre gamme de fûts PACAZUR d’ici à la fin 2004 (délai maxi fin 2005). Nos cartons 4G Santé sont déjà conformes à ce nouvel arrêté. __________________________________________________ > Date : 10/17/2002 2 ème version de l’avis relatif à l’agrément des types de construction des emballages combinés, ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur, publié sous le numéro (NOR : EQUT0210077V) __________________________________________________ > Date : 4/8/2002 Nouvelle version des procédures de contrôle de la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses. Nous avons vérifié la conformité de notre système qualité à ces nouvelles dispositions que nous tenons à votre disposition (NOR : EQUT0210039V). __________________________________________________ > Date : 4/9/2001 1 ère version de la procédure N°8 de contrôle de la fabrication des emballages combinés, ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur 4G (NOR : EQUT0010033V ) __________________________________________________ > Date : 4/10/2000 1ère version de l’avis relatif à l’agrément des types de construction des emballages combinés, ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur, publié sous le numéro NOR : EQUT0010032V __________________________________________________ > Date : 3/25/1998 1 ère version de la procédure N°3 de contrôle de la fabrication des DES FUTS ET JERRICANES EN MATIÈRE PLASTIQUE (1 H 1 ET 1 H 2, 3 H 1 et 3 H 2) NOR : EQUT9810042V __________________________________________________
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